Conditions Générales de Vente Cours Collectifs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services proposées par Shaanti – Thérapie Bien-Être, centre de bien-être situé au 37 route de Bessières, 1er étage, 31240 L’Union, exclusivement dans le cadre de cours collectifs de pilates, yoga et danse.

Toute inscription ou achat effectué via le site internet ou sur place implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Identité du vendeur

• Dénomination : Esprit Libre

• Forme juridique : EURL

• SIRET : 88294037200023

• Siège social : 37 route de Bessières, 1er étage, 31240 L’Union

• Email : contact@shaanti.fr

• Téléphone : 06 66 23 30 26

3. Prestations proposées

Shaanti propose des cours collectifs de pilates, yoga et danse.

Ces cours se déroulent au centre Shaanti, selon le planning communiqué sur le site internet ou affiché au centre.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux accompagnements individuels (kinésiologie, sophrologie ou autres), ni à toute autre prestation proposée par Shaanti, qui font l’objet de conditions spécifiques.

4. Modalités d’inscription et de réservation

Les inscriptions se font :

• En ligne via le site internet

• Ou directement au centre Shaanti

L’inscription est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement

• Réception d’un email de confirmation (le cas échéant)

Shaanti se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à en justifier le motif.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Shaanti se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’achat.

Les offres promotionnelles (ex. : réduction de lancement, abonnements annuels) sont valables uniquement pendant la période indiquée et ne sont ni rétroactives ni cumulables sauf mention contraire.

6. Modalités de paiement

Les paiements sont exigibles à la commande et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• Virement

• Espèces ou autres moyens acceptés sur place

Aucun accès aux cours ne sera autorisé sans règlement préalable, sauf accord spécifique.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (cours, ateliers, stages).

Toute commande est donc ferme et définitive.

8. Annulation, report et remboursement

8.1 Annulation par le client

• Les cours collectifs manqués (pilates, yoga, danse) ne sont ni remboursés ni reportés, sauf justification médicale.

• Les abonnements et cartes de cours sont nominatifs, non échangeables et non remboursables.

8.2 Annulation par Shaanti

Shaanti se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours ou un atelier (effectif insuffisant, indisponibilité de l’intervenant, force majeure).

Dans ce cas, le client pourra choisir entre :

• Un report

• Un remboursement

9. Conditions de participation et responsabilité

Chaque participant déclare être apte physiquement et psychologiquement à pratiquer les activités proposées.

Shaanti ne pourra être tenue responsable :

• En cas de contre-indication médicale non signalée

• En cas de blessure résultant d’un non-respect des consignes

Il appartient au client de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

10. Assurance

Shaanti est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Les effets personnels des participants restent sous leur responsabilité. Shaanti décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Shaanti.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Shaanti. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Règlement intérieur

Tout comportement inapproprié, non respectueux ou contraire aux valeurs de bienveillance du centre pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Shaanti.

CGV mises à jour le 6 Juillet 2025.